Bienvenue sur Okazoom !

Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Okazoom, le site d’enchères solidaires.

En accédant à et/ou en utilisant ce site Web (ci-après « le Site »), vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les conditions générales d'utilisation figurant ci-dessous, ainsi que le cas échéant, les autres conditions et règlements qui figurent sur le Site. L’utilisation du Site, et a fortiori votre enregistrement préalable et obligatoire comme acheteur ou vendeur, confirme, pour autant que de besoin, votre reconnaissance et l’acceptation de ces conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications et nous vous invitons dès lors à vérifier régulièrement leur contenu afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Sauf indications contraires, ces modifications seront en principe effectives dès leur publication sur le Site.

A défaut d’accepter ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser Okazoom, ni aucun des services qui y sont associés.

1. Interdiction de porter atteinte à l’intégrité du Site

Il vous est strictement interdit de porter atteinte à l’intégrité du Site, par exemple en perturbant son bon fonctionnement, ou encore en reproduisant tout ou partie de son contenu sans avoir au préalable obtenu notre autorisation écrite.           

2. Utilisation d’Okazoom

La simple consultation de la plus grande partie du Site ne nécessite pas d’inscription préalable. Cependant, si vous souhaitez acheter ou vendre un article diffusé sur le Site, il est nécessaire de d’abord vous inscrire.

A cet égard, pour que votre inscription soit effective, vous devrez notamment choisir un identifiant (nom d’utilisateur Okazoom) et indiquer une adresse email de contact afin de pouvoir créer votre mot de passe.

Par ailleurs, même si cette inscription et la consultation des articles proposés à la vente sur le Site sont gratuits, son utilisation nécessite néanmoins de respecter plusieurs règles, parmi lesquelles, à titre non exhaustif, figure l’interdiction :

- d’utiliser les services d’Okazoom si vous n’avez pas la capacité juridique de souscrire des contrats, ou si vous êtes mineur d’âge, ou, encore, si votre compte Okazoom a été suspendu, et ce pour quelque raison que ce soit,

- de diffuser sur le Site du contenu qui serait inexact ou trompeur,

- de diffuser du contenu pour lequel vous ne disposez pas des droits requis (photo, textes,…),

- de diffuser des annonces pour des articles que vous n’êtes pas, légalement et/ou contractuellement autorisés, à mettre en vente, à l’instar notamment, mais pas seulement, de produits contrefaits,

- de diffuser sur le Site du contenu à caractère pornographique,

- de mettre à mal les systèmes d’évaluation qui ont été mis en place par Okazoom,

- de permettre à une autre personne d’utiliser votre mot de passe ou votre identifiant,

- de contrevenir à toute loi ou réglementation applicable ou aux droits de tiers, ou à l’un de nos règlements,

- de ne pas payer les articles que vous auriez achetés, sauf circonstances exceptionnelles (par exemple si une erreur typographique manifeste a été commise, ou encore si le vendeur a considérablement modifié la description de l’article en question après lui avoir indiqué votre décision d’achat), voire si, en tant que consommateur, vous faites usage de votre droit de rétraction envers un vendeur professionnel conformément au droit applicable,

- de ne pas délivrer les articles que vous auriez vendus, sauf circonstances exceptionnelles (par exemple, si l’acheteur ne respecte pas les conditions de vente qui auraient été convenues),

- de diffuser des courriers électroniques non sollicités (spamming),

- de porter atteinte, de quelque manière que ce soit (reproduction, modification, etc.) au contenu diffusé sur le Site, notamment au regard des droits de propriété intellectuelle d’Okazoom et ceux détenus par d’autres utilisateurs,

- de télécharger ou de réutiliser des parties substantielles du Site, ou de télécharger ou de réutiliser systématiquement ou régulièrement des parties moins substantielles du Site,

- de diffuser des virus ou toute autre technologie susceptible de porter préjudice au bon fonctionnement du Site ainsi qu’aux intérêts des autres utilisateurs du Site,

- de collecter et/ou traiter de quelque manière que ce soit des informations sur les autres utilisateurs d’Okazoom, telles que leurs adresses emails, sans motif légitime ou sans avoir obtenu leur consentement préalable.

3. Annoncer, vendre et acheter

3.1. Annoncer

Seuls les utilisateurs qui se sont préalablement et correctement enregistrés sur le Site peuvent y proposer des articles à la vente. En outre, le vendeur doit avoir la capacité juridique de vendre ces articles et il doit en outre s’assurer qu’il lui est légalement permis de les vendre aux acheteurs qui se trouvent dans son pays ou, si l’acheteur habite dans un autre pays que le sien, de les vendre et de les exporter dans le pays de cet acheteur. Par ailleurs, le vendeur doit garantir Okazoom qu’il dispose bien des droits nécessaires sur le contenu de ses annonces et qu’il l’autorise à les héberger sur le Site.

Aux endroits prévus à cet effet sur le Site, c’est à chaque vendeur qu’il appartient de décrire le plus clairement et de la manière la plus complète possible le ou les articles qu’il propose à la vente ainsi que, le cas échéant, toutes les conditions de vente qui peuvent y être associées, notamment en qui concerne les modalités de paiement et/ou de livraison. En effet, et pour autant que de besoin, Okazoom insiste sur le fait qu’elle ne donne aucune garantie quant à l’authenticité de l’article en question.

3.2. Vendre

Lorsqu’en tant que vendeur, vous recevez une offre au minimum égale au prix que vous avez indiqué comme prix de départ, vous êtes alors tenu de réaliser la transaction avec l’acheteur qui a fait cette offre, sauf dans des cas exceptionnels, par exemple lorsque l’acheteur ne se conforme pas aux conditions de vente que vous aviez renseignées.

Okazoom se limite d’ordinaire à ne mettre en ligne que l’identifiant, le pays, et la ville du vendeur. Les autres informations relatives au vendeur ne sont en principe communiquées à l’acheteur final que si la vente a lieu. Okazoom insiste toutefois sur le fait qu’elle n’exerce aucun contrôle préalable sur les informations qui lui sont ainsi communiquées par les utilisateurs, à l’exception des adresses email qui servent à confirmer leur inscription.

Egalement, il est possible que certains vendeurs, tels que des vendeurs professionnels, soient en outre légalement tenus de communiquer un plus grand nombre d’informations que des vendeurs « privés » (telles que par exemple leur nom, leur siège social et leur numéro d’identification au registre de commerce compétent), auquel cas c’est là aussi à ces seuls vendeurs qu’il appartient de se conformer pleinement aux dispositions légales applicables.

A cet égard, au regard du droit européen, lorsqu’il s’agit d’un vendeur « professionnel » (c’est-à-dire « toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique »), l’acheteur consommateur bénéficie normalement d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours à compter du jour où il prend physiquement possession du bien en question, le vendeur étant tenu de l’en informer préalablement ainsi que sur les coûts de renvoi qui seraient alors à charge du consommateur.

Lorsqu’une vente a lieu, le produit de la vente sera perçu par Okazoom et intégralement reversé dans les meilleurs délais à l’assocation caritative/philantrophique bénéficiaire que le vendeur aura désignée (moins la TVA applicable le cas échéant), sauf cas exceptionnel (par exemple si l’acheteur consommateur se prévaut, valablement et dans les délais requis, du droit de rétractation applicable à l’égard d’un vendeur professionnel).

Tout vendeur professionnel est tenu d’avertir immédiatement Okazoom en cas d’exercice d’un droit de rétraction par un consommateur. A défaut, il supportera le risque d’un non-remboursement des sommes qui auront été perçues par Okazoom et reversées dans l’intervalle à l’association caritative/philantrophique bénéficiaire.

3.3. Acheter

Seuls les utilisateurs qui se sont préalablement et correctement enregistrés sur le Site peuvent y acheter un article proposé à la vente. Si vous  décidez d’acheter un article, vous acceptez en ce cas de vous conformer aux conditions de vente qui sont renseignées dans la description qui accompagne cet article, et ce pour autant que ces conditions ne soient pas contraires aux dispositions légales applicables ni aux conditions d’utilisation du Site.

Un achat est normalement irrévocable, sauf dans des cas exceptionnels, tels que, par exemple, l’existence d’une faute de frappe évidente ou encore si le vendeur a modifié d’une façon considérable la description de l’article en question après lui avoir indiqué votre décision d’achat, voire lorsque l’acheteur qui est un consommateur fait usage de son droit de rétraction à l’égard d’un vendeur professionnel.

3.4. Des données partagées entre les utilisateurs du Site

En tant qu’acheteur, vous avez normalement accès au nom et à l'adresse email du vendeur et en tant que vendeur, vous avez normalement accès au nom et à l’adresse email de l’acheteur final.

Vous reconnaissez et acceptez de n’utiliser toutes ces informations personnelles que pour (a) une communication via le Site qui ne peut concerner qu’une transaction correspondante, (b) les services qui seraient proposés par des tiers via le Site, à l’instar du service de paiement, et (c) toute autre utilisation à laquelle l’utilisateur concerné aura consenti après avoir été informé des objectifs poursuivis.

Par ailleurs, vous ne pouvez utiliser ces informations qu’en accord avec toutes les lois et règlementations applicables, et en particulier avec la loi sur le respect de la protection des données à caractère personnel.

4. Gratuité et services payants

Comme précédemment indiqué, votre inscription ainsi que la possibilité de faire une offre ou d’acheter des articles proposés à la vente sur le Site sont gratuites. L'utilisation de certains services peut, par contre, dans certain cas, être payante. Vous trouverez plus d’informations dans la rubrique correspondante du Site.

5. Contenu

Pour tout contenu qui nous aura été communiqué, vous concédez à Okazoom, de manière irrévocable et gratuite, un droit non exclusif, cessible, international, perpétuel (c'est-à-dire, pour la durée de la protection en cause) (a) d’héberger, de stocker, de reproduire, de distribuer, d’exécuter et de représenter, de présenter ou d’utiliser d’une autre manière ce contenu (en totalité ou en partie) en relation avec les services de Okazoom; et (b) d’améliorer, de modifier, d’adapter, de traduire, de développer, de créer des œuvres dérivées et/ou des œuvres nouvelles basées sur et/ou dérivées de ce contenu; (c) d’émettre des copies, de communiquer ou de mettre autrement ce contenu à la disposition du public en rapport avec les services d’Okazoom; (d) d’utiliser ce contenu en association avec tout autre contenu; et (e) de concéder des sous-licences sur les droits qui ont été concédés en vertu de ces conditions d’utilisation. En outre, vous renoncez à exercer à l’encontre d’Okazoom tout droit moral correspondant, dans le respect des dispositions légales applicables.

A cet égard, vous reconnaissez et acceptez que pour pouvoir présenter au mieux les articles qui sont proposés à la vente via le Site, Okazoom pourra, le cas échéant, les modifier notamment en ces articles sur fond blanc et s’efforcera de rassembler et de compiler, à intervalles réguliers, toutes les images correspondantes qui lui auront été communiquées afin d’en constituer un catalogue qui sera présenté sur le Site. Okazoom veillera, dans toute la mesure du possible, à ce que ce catalogue soit toujours correct et à jour mais ne peut cependant donner aucune garantie à ce sujet.

6. Infractions aux conditions d'utilisation du Site

En tant qu’intermédiaire entre vendeurs et acheteurs, Okazoom s’efforce de veiller au bon fonctionnement du Site et des services qui y sont liés pour tenter de faire en sorte que cela demeure un lieu d'échange convivial et sûr. C’est pourquoi Okazoom compte également sur votre soutien en vous invitant à nous signaler tout problème qui serait contraire aux dispositions légales applicables ou aux conditions d’utilisation du Site. Ainsi, notamment, si vous êtes titulaire d’un droit de propriété intellectuelle et que vous considérez qu’il a été porté atteinte à votre droit sur le Site, nous vous invitons en ce cas à nous le signaler par email et nous nous efforcerons de mener une rapide enquête à ce sujet.

De manière générale et non exhaustive, si nous considérons que des utilisateurs contreviennent aux conditions d’utilisation du Site, nous nous réservons le droit de restreindre, de suspendre et/ou de mettre fin à ses services en ce qui les concerne, ainsi que de retarder la publication de contenu hébergé, voire de le supprimer et/ou d’interdire et/ou de restreindre l'accès au Site.

7. Limitation de responsabilité

Sauf lorsqu’il agit lui-même comme vendeur, Okazoom exercice une activité de plate-forme d’hébergement en ligne, conformément à l’article 14 de la Directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative au commerce électronique.

Bien qu’Okazoom s’efforce d’assurer la qualité de l’information qui est proposée sur le Site, nous ne donnons cependant aucune garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité ou le caractère actuel de cette information. Okazoom ne peut pas non plus être tenue pour responsable d’une faute de frappe ou de toute autre faute ou défaut en rapport avec le contenu du Site.

En outre, et malgré tous les moyens mis en œuvre par Okazoom pour veiller à assurer le meilleur fonctionnement possible du Site, Okazoom ne peut donner aucune garantie concernant l’accès, le contenu, la disponibilité et le bon fonctionnement du Site et ne peut être tenue pour responsable de toute action ou inaction de la part d’autres utilisateurs, toute interruption de disponibilité ou défaut dans le fonctionnement du Site, notamment au niveau de sa sécurité, et ce quelle qu’en soit la cause puisque cela peut notamment provenir de nombreux facteurs qu’elle ne peut pas contrôler.

Par ailleurs, les sites web vers lesquels des hyperliens peuvent avoir lieu depuis ce Site ne sont pas contrôlés par Okazoom et Okazoom ne peut pas être tenue responsable du contenu illégal sur ces sites web ni des hyperliens renvoyant eux-mêmes vers d’autres sites web. La présence d’un hyperlien vers les sites web de tiers sur ce Site n’implique en aucune façon une approbation ou une garantie de qualité de la part d’Okazoom.

En utilisant ce Site, vous reconnaissez et acceptez qu’Okazoom ne constitue en réalité qu’un lieu d’échange qui a pour but de mettre en rapport des utilisateurs pour leur permettre de vendre ou d’acheter des articles tels qu’ils sont prédéfinis dans les catégories sur Okazoom, et selon les modalités disponibles et dans les conditions qui auront été déterminées.

A cet égard, il convient d’insister sur le fait que, sauf lorsqu’Okazoom agit lui-même comme vendeur, Okazoom n’intervient à aucun moment dans la transaction entre acheteurs et vendeurs car nous nous contentons seulement d’héberger le contenu des annonces qui nous sont confiées ainsi que de transmettre aux associations caritatives désignées les paiements reçus pour les achats d’articles sur le Site.

Bien que nous nous efforçons de veiller à offrir le plus grand nombre d’outils possibles pour y parvenir, nous n’assurons cependant aucun contrôle sur les caractéristiques des utilisateurs, ni sur celles des articles qui sont mis en vente. Dans ces conditions, nous nous permettons d’insister auprès des utilisateurs sur la nécessité d’être toujours prudents lors des transactions qui peuvent avoir lieu au travers du Site. Ainsi, par exemple, nous ne pouvons que leur recommander de prendre connaissance du système d’évaluation et des commentaires, ce qui peut en effet les aider à jauger du risque de la personne avec laquelle ils se mettent en rapport.

C’est la raison pour laquelle Okazoom ne peut pas non plus offrir de garantie quant à ce que le vendeur ou l'acheteur concluront ou non la transaction. A cet égard, vous reconnaissez et acceptez qu’Okazoom n’est pas non plus en mesure de garantir le transfert de propriété des articles convenus entre utilisateurs.

A tout moment et sans devoir se justifier, Okazoom sera fondée à suspendre la mise à disposition du Site, que ce soit de manière temporaire ou permanente. Okazoom s’efforcera néanmoins d’en avertir les utilisateurs au préalable, et ce dans toute la mesure du possible.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site (telle que par exemple la preuve de la conclusion de contrats électroniques), vous reconnaissez et acceptez que les données techniques d’Okazoom auront une force probante supérieure.

Egalement, et ce sans préjudice des dispositions légales impératives qui pourraient le cas échéant trouver à s’appliquer si vous êtes un consommateur, Okazoom ne peut être tenue pour responsable d’aucun dommage indirect, tel que, notamment mais pas seulement, la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de données, et ce pour quelque raison que ce soit, et ceci même si Okazoom a été avisée de la possibilité de la survenance de ce genre de dommages.

En tout état de cause, la responsabilité d’Okazoom, envers vous ou toute autre personne, est limitée au plus important des montants suivants: (a) le montant total des montants que vous nous avez payées au cours des six (6) mois précédant notre mise en cause, ou (b) 150 EUR. En tout état de cause, Okazoom ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter d’une faute grave qu’elle aurait commise.

Enfin, vous acceptez de défendre et de tenir indemnes Okazoom ainsi que ses mandataires, agents et employés le cas échéant contre toute demande ou réclamation, y compris les frais raisonnables d’avocats, qui serait faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation de votre part des conditions d’utilisation du Site ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d’une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

8. Respect de la vie privée

Les informations personnelles que vous nous communiquez ne sont pas transmises à des tiers à des fins de marketing sans que vous n’en ayez été informé au préalable (par exemple par le biais d’emails ou d’encarts sur le site). Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre fixé par le Règlement sur le respect de la protection de la vie privée.  Par ailleurs, ces informations sont stockées et traitées sur des serveurs situés en Europe, dont Okazoom veille à ce que l’accès soit sécurisé de la meilleure façon possible, et ce aussi bien de manière physique que technologique.

Il vous est demandé de ne pas utiliser nos services et le Site si vous ne marquez pas votre accord avec notre Règlement sur le respect de la protection de la vie privée.

9. Généralités

9.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence devai(en)t être tenue(s) pour illégale(s) ou inapplicable(s) en vertu d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions n’en seront pas affectées et la ou les disposition(s) concernée(s) seront autant que possible remplacées par une ou plusieurs disposition(s) d’effet équivalent.

9.2 Il importe de savoir qu’il n’y a de la part d’Okazoom, ni approbation, ni validation des transactions qui ont lieu sur le Site. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le seul responsable de la légalité des actes que vous posez au travers du Site. Sauf lorsqu’Okazoom agit lui-même comme vendeur, Okazoom décline expressément toute responsabilité liée aux articles qui sont mis en vente au travers du Site, en ce compris ceux qui pourraient se révéler défectueux ou porter atteinte à l’intégrité physique ou morale. L’absence de réaction de notre part à une infraction aux conditions d'utilisation du Site ne signifie en aucune façon que nous renoncerions à agir en cas de nouvelle infraction.

9.3 Les présentes conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre et, sauf dispositions particulières contraires, les nouvelles dispositions deviendront en principe immediatement effectives dès leur mise en ligne sur notre site.

9.4 Chacune des parties agit en son nom et pour son propre compte. Les parties étant indépendantes, il n’existe aucune intention de créer entre vous et Okazoom le moindre lien de subordination, de mandat ou de toute autre relation de même nature.

9.5 Vous reconnaissez et acceptez que les droits et obligations figurant dans les présentes conditions d'utilisation ainsi que de tous les documents qui y sont incorporés pourront être, librement et de plein droit, cédés par Okazoom à un tiers en cas de fusion, cession, acquisition ou tout autre événement de même nature.

9.6 Les activités d’Okazoom sont gérées par l’ASBL Okazoom, dont le siège social est établi à 1380 Lasne, Avenue Napoléon, 1 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0660.915.537.

9.7 Sauf disposition contraire expresse, toute notification destinée à Okazoom doit nous être adressée par email à l’adresse info@okazoom.be, ou par la poste à notre siège social. Toute notification d’Okazoom qui vous est destinée vous sera envoyée par e-mail à l’adresse que vous nous avez communiquée lors de votre inscription et sera en principe réputée vous être parvenue endéans les 24 heures après l'envoi de cet e-mail. Okazoom peut également vous adresser une notification par courrier recommandé à l’adresse qui nous aura été communiquée lors de votre inscription et cette notification sera en principe réputée vous être parvenue endéans les trois (3) jours après l’envoi de ce recommandé.

9.8 Ce Site, son exploitation et son usage sont régis par le seul droit belge, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Sauf disposition légale contraire impérative, les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents pour toute dispute liée à l'accès et/ou à l'utilisation de ce Site. Sauf en ce qui concerne la récupération des montants impayés qui sont dus à Okazoom, avant d’engager une procédure judiciaire, vous reconnaissez et acceptez que les parties veilleront au préalable à rechercher une solution à l’amiable, que ce soit par exemple par la voie de la médiation. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent d’ailleurs être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr/

Cela étant, il n’est pas impossible que votre pays (et/ou le pays de l’utilisateur avec qui vous êtes en contact) puisse disposer d’autres lois qui pourraient trouver à s’appliquer et qui pourraient différer de la loi belge, par exemple, en ce qui concerne des limitations liées à l’exportation et/ou à l’importation d’articles qui sont référencés sur le Site.  En ce cas, c’est à vous qu’il appartient de vous y conformer. Il nous est en effet impossible de vérifier les lois de tous les autres pays qui pourraient trouver à s’appliquer, ainsi que de contrôler en permanence les transactions qui ont lieu au travers de nos services.

Enfin, les lois et réglementations pouvant évoluer, ce n’est pas parce que des transactions similaires ont pu déjà avoir lieu par le passé que celles-ci demeurent forcément autorisées.

Pour toute question, reportez-vous à la rubrique [Contact] figurant sur le Site.

Egalement, pour de plus amples informations en matière de droit de la consommation, vous pouvez toujours consulter le site web du Service Public Fédéral Belge qui est compétent en la matière : http://economie.fgov.be/fr/consommateurs

Dernière mise à jour: Août 2017